Optimisez votre :
fiscalité énergétique
En électricité et en gaz
Les taxes et les contributions peuvent également être optimisées en fonction de votre activité. Cette réduction ou exonération est souvent méconnue des consommateurs et est loin d’être négligeable. Ces composantes de votre facture, qui représentent un tiers du montant final, ont fortement augmenté ces 15 dernières années.
La Taxe Intérieure sur la consommation de Gaz Naturel (TICGN)
La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients consommant du gaz naturel à usage combustible. Cette taxe est ensuite reversée à la douane française et fait partie des recettes de l’État. Elle est appliquée depuis 1986 et comprend, depuis le 1er janvier 2016 :
- La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG)
- La Contribution au Biométhane (CBM)
La Contribution au Service Public de L’Electricité (CSPE)
La CSPE est collectée par les fournisseurs d’électricité auprès de leurs clients consommateurs d’électricité. Cette contribution est la même chez tous les fournisseurs. Elle est reversée à la caisse des dépôts et consignations afin de financer les charges de service public de l’électricité :
- des surcoûts engendrés par l’obligation d’achat,
- de la politique de soutien au développement de sources de productions vertes,du budget du médiateur national de l’énergie,
- au fond de solidarité pour le logement,
- de coûts relatifs au chèque énergie,
- du surcoûts de production d’électricité dans les territoires insulaires.
Cette contribution existe depuis 2000, elle a augmenté de 650% et représente environ 16% d’une facture d’électricité.
Qui peut bénéficier d’exonération ou de taux réduit?
En fonction de l’activité de votre entreprise vous pouvez bénéficier d’exonération ou de taux réduit.
Pour être éligible, il faut :
- Avoir une activité industrielle avec un code NAF entre 05.00 et 39.00Z
- être une entreprise “Electro-intensive”. C’est à dire que le montant de la CSPE à taux plein (soit 22,5/MWh) > 0,5 % de la valeur Ajoutée de l’entreprise (à demander à votre comptable)
20% des consommateurs peuvent bénéficier de ces réductions ou exonérations allant du boulanger au transporteur en commun de personnes passant par….votre entreprise?
Se faire rembourser rétroactivement
Si vous êtes éligible, vous pouvez prétendre à un remboursement partiel des frais avancés dans le respect d’un délai légal d’un an. Ne tardez pas!
Tester votre éligibilité ?
ESY vous propose d’analyser votre éligibilité qui dépend de votre profil de consommation et de l’activité de votre entreprise selon votre code NAF. Une étude est menée pour connaitre votre taux réduit ou votre exonération ainsi que les possibilités de remboursement des années précédentes.
Engager les démarches
A tout moment, vous pouvez réaliser les démarches. Nous vous conseillons de procéder ainsi :
- Demandez-nous une étude gratuite
- Recevez les opportunités de gain et de remboursement de votre CSPE et TICGN
- confiez nous les démarches administratives pour construire le dossier
ESY se rémunére uniquement sur une partie des gains réalisés.
Etre recontacté pour :