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Reconduction tacite : quand votre contrat d'énergie se prolonge sans vous

Sans décision de votre part, le contrat repart à un prix que vous n'avez pas choisi.

L'échéance passe, la facture continue et personne n'a rien signé. La reconduction tacite de votre contrat d'énergie explique ce prolongement, et le prix qui l'accompagne.

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Directeur administratif qui sort un classeur de contrats d'une étagère dans son bureau Main qui paraphe la dernière page d'un contrat de fourniture d'énergie imprimé
Sans clause de durée
Sans terme
le contrat reconduit se résilie à tout moment, avec le préavis prévu ou un délai raisonnable.
  • 01
    Une clause qui décide de toutDurée, prix et sortie de la période suivante sont écrits dans le contrat.
  • 02
    Un engagement jamais perpétuelUn contrat reconduit sans terme reste résiliable par chaque partie.
  • 03
    Une relecture offerteNous repérons votre clause de reconduction et sa date limite, réponse sous 48 h.

Votre contrat va-t-il se reconduire sans votre accord ?

Question 1 sur 2
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Les fournisseurs que nous comparons avant que votre contrat se reconduise

EDF Engie TotalEnergies Eni Endesa Iberdrola Alpiq Axpo Sefe Energy Octopus Energy Alterna ekWateur Enercoop Mint Énergie OHM Énergie Wekiwi Elmy Primeo Energie Gaz de Bordeaux Dyneff
8 672 €de surcoût annuel dans notre exemple d'hôtel reconduit
30 000 kWhpar an : en gaz, le seuil sous lequel l'offre annonce son renouvellement
Jusqu'à 30 %de la facture relève de taxes que la reconduction laisse inchangées
Gérant d'hôtel et conseiller en énergie qui relisent un contrat papier à une table
Un engagement à vie est interdit La loi prohibe les engagements perpétuels. Chaque partie garde donc le droit de sortir d'un contrat devenu sans terme.
La définition

Que signifie la reconduction tacite d'un contrat d'énergie ?

La reconduction tacite est la prolongation automatique d'un contrat d'énergie arrivé à échéance, faute de dénonciation dans le préavis. Le contrat repart pour la durée et au prix que fixe sa clause de reconduction. Sans clause, la loi le prolonge à l'identique et sans terme, résiliable avec le préavis prévu ou un délai raisonnable.

La clause se trouve près de l'article sur la durée, dans les conditions particulières ou générales. Notre lexique de l'énergie des entreprises définit les autres clauses de sortie.

  • Où la lire. Dans l'article « Durée » du contrat, juste après l'échéance contractuelle.
  • Sa durée. Celle que fixe la clause ; à défaut, aucune, et chacun peut sortir avec un délai raisonnable.
  • Son prix. Celui que désigne le contrat : grille du fournisseur, formule indexée ou prix d'origine.
  • Le délai pour l'éviter. Le préavis de dénonciation, compté avant l'échéance.
Les trois issues

Que se passe-t-il le jour où votre contrat d'énergie arrive à terme ?

Trois issues sont possibles le jour où votre contrat d'énergie arrive à son terme. Une nouvelle offre signée démarre, ou la clause de reconduction s'applique faute de décision. Quand le contrat ne prévoit rien, la loi décide à sa place.

01

Une nouvelle offre signée

Le nouveau fournisseur prend la suite à l'échéance, sans coupure ni intervention sur le compteur. L'ancien contrat s'arrête à cette date.

02

Une clause de reconduction

Le contrat repart pour la durée qu'elle fixe, au prix qu'elle désigne. Vous êtes lié jusqu'au terme de cette nouvelle période.

03

Aucune clause sur la suite

La fourniture continue et le contrat devient sans terme, à contenu identique. Chaque partie peut y mettre fin avec le préavis prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.

Vos droits

Quelles entreprises connaissent les conditions de renouvellement avant de signer ?

Toute offre d'électricité faite à une entreprise annonce la durée du contrat et ses conditions de renouvellement. La règle vaut quelle que soit la puissance souscrite, mesurée en kilovoltampères (kVA). En gaz, elle ne protège que les sites de moins de 30 000 kWh par an.

Votre siteDurée et renouvellement annoncés dans l'offreConditions de résiliation annoncées
Électricité, 36 kVA ou moinsOuiOui
Électricité, plus de 36 kVAOuiOui
Gaz, moins de 30 000 kWh par anOuiOui
Gaz, au-delà de ce volumeSelon la négociationSelon la négociation

Règles en vigueur au 6 novembre 2026. Dans les trois premiers cas, le fournisseur vous remet aussi une synthèse écrite des principales clauses avant la signature.

Deux exemples

Combien coûte une reconduction subie ?

Le coût d'une reconduction dépend de l'écart entre le prix qu'elle applique et les offres du marché à l'échéance. Deux contrats fictifs, l'un au gaz, l'autre à l'électricité, chiffrent cet écart sur une année. Les prix sont choisis pour l'exemple.

01

Un hôtel au gaz, reconduit pour un an

Cet hôtel chauffé au gaz consomme 640 MWh par an. Le prix de reconduction affiche 61,35 € le MWh, contre 47,80 € dans les offres du moment. Surcoût : 640 × 13,55 = 8 672 € HT sur l'année.

02

Un bureau sans clause de durée

Le contrat reconduit n'a plus de terme. Le bureau trouve une offre moins chère de 9,40 € le MWh et part avec un préavis raisonnable. Sur 185 MWh, il évite 1 739 € HT par an.

Les parades

Comment éviter qu'un contrat d'énergie se prolonge à votre insu ?

Une reconduction s'évite par une décision prise avant le préavis, rien de plus. Cette décision suppose de connaître la date, d'avoir comparé et d'avoir écrit au fournisseur. Nous prenons en charge les deux premières étapes pour chacun de vos sites.

Comparer avant de dénoncer

Une dénonciation sans offre en main vous laisse au prix du fournisseur sortant. Nous consultons plus de 20 fournisseurs et vous laissons choisir.

Négocier la clause à la signature

Une période courte, au prix d'origine ou sur un indice clair, limite le risque. Notre conseil en achat d'énergie la discute en même temps que le prix.

Regrouper les dates de fin

Plusieurs sites alignés sur une même date se dénoncent en une fois. Un réseau de commerces et points de vente gère ainsi un seul calendrier.

Garder une trace de la dénonciation

Un écrit daté, conservé avec le contrat, prouve que vous avez agi à temps. Notre guide pour préparer une renégociation en fait la première étape.

Questions fréquentes

Vos questions sur la reconduction tacite

Un contrat reconduit garde-t-il son ancien prix ?

La clause de reconduction en décide. Elle peut renvoyer à une grille du fournisseur, à un indice de marché ou au prix d'origine. Sans clause, la loi prolonge le contrat à l'identique, mais sans terme.

Peut-on sortir d'un contrat déjà reconduit ?

Oui, selon la clause. Un contrat reconduit pour une durée fixe engage jusqu'à son nouveau terme, sauf à payer des indemnités de sortie anticipée. Un contrat devenu sans terme se quitte à tout moment, en prévenant le fournisseur à l'avance.

Combien de temps avant la fin du contrat faut-il agir pour éviter la reconduction ?

Avant le début du préavis, avec une marge pour comparer. Un comparatif se prépare en moins de 48 heures une fois vos factures reçues. La décision de dénoncer se prend ensuite, offre en main.

La reconduction tacite s'applique-t-elle aussi aux contrats de gaz ?

Oui, elle relève du contrat, en gaz comme en électricité. Sous 30 000 kWh par an, un site au gaz connaît en plus, avant de signer, le renouvellement prévu. Au-delà, seul le contrat de gaz naturel en décide.

Faut-il payer pour faire relire sa clause de reconduction ?

Rien à régler : la relecture fait partie de notre étude gratuite. Le fournisseur retenu nous verse une commission, votre entreprise paie 0 €. Envoyez votre contrat pour la faire lire.

Votre contrat relu

Votre contrat d'énergie va-t-il se reconduire tacitement ?

Envoyez votre contrat et vos dernières factures. Sous 48 h, nous repérons la clause de reconduction et sa date limite. Nous comparons ensuite les offres de plus de 20 fournisseurs.

Réponse en moins de 48 heures Étude gratuite, comparaison de plus de 20 fournisseurs
Siège d'ESY 12 rue de Bretagne, 92600 Asnières-sur-Seine

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Sources des chiffres et des règles citées

Page publiée le 6 novembre 2026 et mise à jour le 6 novembre 2026 par Côme Lavirotte, fondateur d'ESY.

  1. Légifrance, Code civil, articles 1210 à 1215 (la durée du contrat : prohibition des engagements perpétuels, renouvellement, tacite reconduction), version en vigueur depuis le 1er octobre 2016.
  2. Légifrance, Code de la consommation, articles L224-1 à L224-16 (contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel), version en vigueur au 6 novembre 2026.
  3. Légifrance, Code de l'énergie, article L332-2 (contrats d'électricité des consommateurs non domestiques de 36 kVA ou moins), version en vigueur depuis le 5 mars 2021.
  4. Légifrance, Code de l'énergie, article L332-2-1 (contrats d'électricité des consommateurs non domestiques de plus de 36 kVA), version en vigueur depuis le 3 mai 2025.
  5. Légifrance, Code de l'énergie, article L442-2 (contrats de gaz naturel des consommateurs non domestiques sous 30 000 kWh par an), version en vigueur depuis le 1er juillet 2016.