Dix ans d'accise sur l'électricité
Sources : ministère de la Transition écologique, impots.gouv.fr, BOFiP, arrêtés du 24 juillet 2025 et du 8 juin 2026.
De 2016 à 2021, l'électricité était taxée à 22,5 €/MWh. Le bouclier tarifaire a ramené l'accise à 0,50 €/MWh pour les entreprises du 1er février 2022 au 31 janvier 2024. Elle est ensuite remontée par paliers, et les derniers tarifs réduits ont pris fin avec le bouclier au 31 décembre 2025.
Les tarifs par catégorie depuis 2025
| Période | Ménages et assimilés | Entreprises (PME) | Haute puissance |
|---|---|---|---|
| Fév. 2024 à janv. 2025 | 21,00 | 20,50 | 20,50 |
| Fév. à juil. 2025 | 33,70 | 26,23 | 22,50 |
| Août 2025 à janv. 2026 | 29,98 | 25,79 | 25,79 |
| Fév. à juil. 2026 | 30,85 | 26,58 | 26,58 |
| Depuis août 2026 | 30,62 | 26,35 | 26,35 |
Sources : impots.gouv.fr, arrêtés du 24 juillet 2025 et du 8 juin 2026, BOFiP BOI-RES-EAT-000240. À partir d'août 2025, les montants incluent la majoration prévue à l'article L312-37-1 du code des impositions sur les biens et services.
La catégorie dépend de la puissance souscrite et de la consommation du site. Les entreprises de 36 à 250 kVA relèvent de la catégorie PME, les sites au-delà de 250 kVA de la haute puissance. Depuis août 2025, ces deux catégories paient le même tarif.
Depuis le 1er août 2025, le tarif comprend une majoration destinée au financement des zones non interconnectées. Elle s'élevait à 4,89 €/MWh, puis à 5,66 €/MWh au 1er février 2026 et à 5,93 €/MWh au 1er août 2026.
Peut-on payer moins d'accise ?
L'État fixe le tarif : il ne se négocie pas avec le fournisseur. Certaines activités bénéficient en revanche de tarifs réduits : industries électro-intensives, procédés métallurgiques ou électrolytiques, centres de données, transport ferroviaire.
Ces réductions ne s'appliquent pas toutes seules : il faut les demander. Notre page sur l'optimisation fiscale de l'électricité détaille les conditions.
Infographie à reprendre
Dix ans d'accise sur l'électricité, du bouclier tarifaire aux tarifs de 2026. Le code d'intégration se trouve sur la page des chiffres, avec le lien de source à conserver.
Sources
- Légifrance, Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux tarifs de l'accise sur l'électricité, JORF du 7 juillet 2026, juillet 2026.
- BOFiP, BOI-RES-EAT-000240, tarifs de l'accise sur l'électricité au 1er février 2026, décembre 2025.
- Légifrance, Arrêté du 24 juillet 2025 relatif aux tarifs de l'accise sur l'électricité, JORF du 31 juillet 2025, juillet 2025.
- impots.gouv.fr, Consommation d'énergie : tarifs normaux des accises en 2025, février 2025, mise à jour avril 2025.
- impots.gouv.fr, Notice 2040-TIC-ERA-E-SD, accise sur l'électricité, 2026.
- impots.gouv.fr, Formulaire 2040-TIC-SD, accises sur les énergies, tarifs 2026, 2026.
- Ministère de la Transition écologique, Guide 2025 sur la fiscalité des énergies, 2025.
Questions fréquentes
L'accise sur l'électricité est-elle la même chez tous les fournisseurs ?
Oui. Son tarif est fixé par la loi et les arrêtés ministériels. Le fournisseur la collecte et la reverse à l'État.
L'accise est-elle soumise à la TVA ?
Oui, la TVA s'applique sur le montant de l'accise, comme sur le reste de la facture. Une entreprise assujettie récupère cette TVA.
Quand le tarif change-t-il ?
Le tarif est révisé deux fois par an, au 1er février et au 1er août, depuis 2025.
Qu'est-ce que la majoration ZNI ?
Une part de l'accise qui finance la péréquation de l'électricité dans les zones non interconnectées au réseau continental, comme la Corse et l'outre-mer. Elle est de 5,93 €/MWh depuis le 1er août 2026.
Citer cette fiche
Vous reprenez un chiffre de cette page dans un article, une étude ou une présentation ? Indiquez la source primaire ci-dessus et, si vous le souhaitez, la fiche ESY sous cette forme :