Un tarif qui a doublé depuis 2021
| Période | Tarif |
|---|---|
| 2021 | 8,43 |
| 2022 | 8,41 |
| 2023 | 8,37 |
| 2024 | 16,37 |
| Janv. à juil. 2025 | 17,16 |
| Août 2025 à janv. 2026 | 15,43 |
| Fév. à juil. 2026 | 16,39 |
| Depuis août 2026 | 16,66 |
Sources : ministère de la Transition écologique, Guide 2025 sur la fiscalité des énergies ; impots.gouv.fr, formulaire 2040-TIC-SD. À partir d'août 2025, les montants incluent la majoration de l'article L312-37-1 du code des impositions sur les biens et services.
Depuis le 1er août 2025, le tarif se compose d'une part normale et d'une majoration. D'août 2025 à janvier 2026, il s'établissait à 10,54 + 4,89 €/MWh. Il est ensuite passé à 10,73 + 5,66 €/MWh, puis à 10,73 + 5,93 €/MWh depuis le 1er août 2026.
Ce que représente l'accise sur une facture de gaz
En 2025, le prix moyen du gaz payé par les entreprises s'élevait à 65,7 €/MWh PCS hors TVA selon le SDES. L'accise y pèse donc lourd, d'autant qu'elle ne baisse pas quand le prix de marché recule. Certains usages bénéficient de tarifs réduits ou d'exonérations, notamment le gaz utilisé comme matière première ou dans certains procédés industriels.
Sources
- impots.gouv.fr, Formulaire 2040-TIC-SD, accises sur les énergies, tarifs 2026, 2026.
- Ministère de la Transition écologique, Guide 2025 sur la fiscalité des énergies, 2025.
- SDES, Prix du gaz naturel en France et dans l'Union européenne en 2025, juillet 2026.
Questions fréquentes
L'accise sur le gaz est-elle la même chez tous les fournisseurs ?
Oui. Son tarif est fixé par l'État. Seul le prix de la fourniture varie d'un fournisseur à l'autre.
Pourquoi l'accise a-t-elle doublé en 2024 ?
Le tarif est passé de 8,37 €/MWh en 2023 à 16,37 €/MWh en 2024, dans le cadre de la loi de finances. Il est resté autour de ce niveau depuis.
L'accise s'exprime-t-elle en PCS ?
Oui, elle s'applique aux quantités de gaz facturées, exprimées en MWh PCS, l'unité de vos factures.
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