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Dossier CEE d'entreprise : votre prime sécurisée avant la signature du devis

La prime de vos travaux d'économies d'énergie, chiffrée puis engagée par écrit avant toute commande.

Réseau vapeur mal isolé, chaleur de compresseur perdue, bureaux sans pilotage : leur correction ouvre droit aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Nous montons votre dossier CEE d'entreprise avant le devis, puis notre courtage en énergie ajuste votre contrat.

Étude gratuite et sans engagement, réponse sous 48 h.

Calorifugeur qui referme une tôle d'aluminium sur l'isolant d'une tuyauterie de vapeur en chaufferie industrielle Deux techniciens qui fixent la gaine d'air chaud d'un compresseur d'air pour chauffer l'atelier voisin
Dépôt de la demande
12 mois
au plus après la facture, engagement du financeur signé avant le devis.
  • 01
    La fiche en vigueurLe catalogue change souvent : chaque devis se vérifie sur la version du jour.
  • 02
    La prime engagée à tempsL'offre écrite du financeur, signée au plus tard avec votre devis, conditionne toute prime.
  • 03
    Le dossier completFacture conforme et attestation signée réunies pour un dépôt sans pièce manquante.

Vos travaux peuvent-ils toucher une prime CEE ?

Question 1 sur 2
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Les fournisseurs d'énergie que nous comparons une fois vos travaux faits

EDF Engie TotalEnergies Eni Endesa Iberdrola Alpiq Axpo Sefe Energy Octopus Energy Alterna ekWateur Enercoop Mint Énergie OHM Énergie Wekiwi Elmy Primeo Energie Gaz de Bordeaux Dyneff
0,015 €de pénalité par certificat manquant, pour le vendeur d'énergie défaillant
2030fin de la sixième période du dispositif, ouverte le 1er janvier 2026
Jusqu'à 30 %de la facture d'énergie en taxes, allégées par chaque kWh économisé
Responsable de maintenance et artisan calorifugeur qui relisent un devis papier sur le capot d'une camionnette
Le principe

Qu'est-ce qu'un dossier CEE pour une entreprise ?

Un dossier CEE d'entreprise transforme vos travaux d'économies d'énergie en prime payée par les vendeurs d'énergie. Leur engagement écrit est signé au plus tard le jour du devis. La demande de certificats se dépose ensuite moins de 12 mois après la facture, preuves de la fiche à l'appui.

Les CEE se comptent en kWh cumac, pour cumulés et actualisés. Ce sont les économies de toute la durée de vie de l'équipement, actualisées de 4 % par an. Plus l'équipement dure et tourne, plus la prime grimpe.

  • Qui finance. Les vendeurs d'énergie, tenus de justifier d'économies sous peine de 0,015 € par kWh cumac manquant.
  • La fiche fait foi. Chaque opération standardisée a sa fiche : équipement, critères techniques, forfait et version en vigueur.
  • La date décide. L'engagement écrit du financeur intervient au plus tard le jour où vous signez le devis.
  • La période en cours. La sixième période du dispositif court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Les travaux éligibles

Quels travaux d'entreprise ouvrent droit à une prime CEE ?

Les travaux éligibles à une prime CEE figurent dans des fiches d'opérations standardisées, rangées par secteur. Chaque fiche décrit l'équipement, ses critères techniques et un forfait d'économies. Le 29 octobre 2026, 27 fiches ont quitté le catalogue, dont quatre fiches de chaudières et de fours industriels.

Industrie

Chaleur et utilités

Calorifuger les tuyauteries d'une blanchisserie industrielle, reprendre la chaleur d'un compresseur, stocker la chaleur fatale qu'un procédé rejette.

  • IND-UT-131 : isolation des tuyauteries
  • IND-UT-103 : chaleur d'un compresseur d'air
  • IND-UT-139 : stockage de chaleur fatale
Tertiaire

Pilotage et chauffage

Piloter des immeubles de bureaux, reprendre la chaleur d'un groupe de froid, se raccorder à un réseau de chaleur.

  • BAT-TH-116 : gestion technique du bâtiment
  • BAT-TH-139 : chaleur d'un groupe de froid
  • BAT-TH-127 : raccordement à un réseau de chaleur
Agriculture

Froid, lait et élevage

Réguler le froid d'un élevage laitier, reprendre la chaleur du tank à lait, ventiler un poulailler sans perdre ses calories.

  • AGRI-UT-103 : froid à basse pression flottante
  • AGRI-TH-105 : chaleur reprise sur tank à lait
  • AGRI-TH-113 : échangeur air/air pour volailles
Hors fiche

L'opération spécifique

Un procédé industriel propre à votre site se valorise par un calcul dédié, instruit en six mois au plus.

  • Retour sur investissement de plus de trois ans
  • Économies calculées sur votre installation
  • Dossier technique plus fourni
Le calendrier

Du devis à la prime : quatre dates à tenir

Un dossier CEE se gagne ou se perd sur ses dates. Quatre moments comptent, dans cet ordre.

01

Avant le devis : l'engagement du financeur

Le financeur, vendeur d'énergie ou acteur éligible, s'engage par écrit sur la prime. La signature intervient au plus tard le jour du devis.

02

Le jour du devis : la date d'engagement

Pour une entreprise, l'opération est engagée à la signature du devis, du bon de commande ou du contrat de travaux.

03

Fin des travaux : la facture

La facture fixe l'achèvement et reprend les mentions techniques de la fiche. Vous signez ensuite l'attestation sur l'honneur avec l'installateur.

04

Moins d'un an après : le dépôt

Le financeur dépose la demande dans ce délai. Un dossier complet reçoit ses certificats en deux mois au plus. La prime suit le calendrier de l'offre signée.

Trois exemples chiffrés

Combien de kWh cumac rapportent vos travaux ?

Le volume d'une opération standardisée se calcule ainsi : forfait de la fiche × quantité × coefficient de marche ou de climat. Trois chantiers fictifs, chiffrés sur les fiches en vigueur, donnent l'ordre de grandeur. La prime dépend ensuite du prix accordé par le financeur.

TravauxFicheHypothèsesVolume
Calorifuge d'un réseau vapeurIND-UT-131200 m de tuyauterie de moins de 508 mm, 100 à 300 °C, 3 × 8 h sans arrêt le week-end1 596 000 kWh cumac
Chaleur d'un compresseur réutiliséeIND-UT-103Échangeur de 90 kW, compresseur aussi puissant, chaleur envoyée dans un procédé, 2 × 8 h2 304 000 kWh cumac
Gestion technique de bureauxBAT-TH-1162 000 m² de bureaux en zone climatique H1, système de classe A, chauffage792 000 kWh cumac

Forfaits des trois fiches, toutes en vigueur au 10 novembre 2026. Calculs : 1 900 × 4,2 × 200 ; 25 600 × 90 ; 360 × 1,1 × 2 000.

Notre méthode

Votre dossier CEE préparé avec nous, du projet au dépôt

Le dossier se joue avant les travaux, quand personne n'a le temps de lire une fiche technique. Nous nous en chargeons.

Étape 1

Repérer la fiche de vos travaux

Nous lisons votre projet et le devis en préparation, puis retenons la fiche en vigueur le jour de l'engagement.

Étape 2

Chiffrer le volume et la prime

Nous calculons les kWh cumac sur vos quantités et votre temps de marche, avant le choix de l'installateur.

Étape 3

Faire signer l'engagement à temps

L'offre écrite du financeur arrive avant votre signature. Devis et facture reprennent les mentions exigées par la fiche.

Étape 4

Réunir les pièces du dépôt

Facture, attestation sur l'honneur, preuves techniques : nous rassemblons tout et tenons le délai avec le financeur.

Inclus dans notre accompagnement CEE
  • Lecture du projet et du devis
  • Fiche en vigueur repérée, version comprise
  • Volume de kWh cumac chiffré
  • Engagement du financeur signé avant le devis
  • Contrat d'énergie revu après les travaux
Vos gains

Une prime sécurisée, un contrat recalé sur vos nouveaux besoins

Des travaux d'économies d'énergie servent des années. Un dossier bien tenu en garde tout le bénéfice.

Une prime qui ne se perd pas

Engagement, mentions et délai de dépôt se vérifient avant que les travaux commencent.

Un investissement allégé

La prime réduit le reste à charge. Chiffrée avant votre décision, elle permet de comparer les devis sur leur coût net.

Un contrat calé sur la nouvelle consommation

Moins de kWh, c'est un volume à corriger. Nous ajustons la clause de volume et remettons la fourniture en concurrence.

Des objectifs tertiaires qui avancent

Chaque kWh évité allège aussi l'accise et la TVA. Vos travaux comptent pour le décret tertiaire, la baisse imposée aux grands bâtiments tertiaires.

Questions fréquentes

Vos questions sur le dossier CEE de vos travaux

Combien coûte l'accompagnement d'ESY pour un dossier CEE ?

L'accompagnement est gratuit pour votre entreprise, 0 € et sans engagement. Une commission du fournisseur d'énergie que vous retenez après mise en concurrence nous rémunère. Le détail figure dans notre guide sur la rémunération d'un courtier.

En combien de temps la prime CEE arrive-t-elle ?

Le versement suit le calendrier écrit dans l'offre du financeur, signée au plus tard avec le devis. La demande de certificats part dans l'année suivant la facture ; son instruction prend deux mois au plus.

Notre devis est déjà signé : la prime CEE est-elle perdue ?

Une prime CEE exige l'engagement écrit du financeur au plus tard le jour de votre signature. Sans lui, ces travaux-là ne donnent plus droit à certificats. Pour les prochains, envoyez-nous le projet avant toute commande.

Des fiches CEE ont disparu fin octobre 2026 : mes travaux sont-ils concernés ?

Vos travaux sont concernés s'ils relèvent d'une des 27 fiches retirées le 29 octobre 2026, fossiles ou inutilisées. Une opération déjà engagée reste couverte si le financeur l'a recensée dans les vingt jours suivant la publication.

Nos travaux ne figurent dans aucune fiche : peut-on obtenir des CEE ?

Des travaux hors catalogue se valorisent en opération spécifique, calculée face à votre situation de référence. Le retour sur investissement doit dépasser trois ans.

Qui dépose la demande de certificats, l'entreprise ou le financeur ?

Le financeur dépose la demande, avec son compte au registre national des CEE. Votre entreprise signe l'attestation sur l'honneur avec l'installateur, puis reçoit la prime prévue.

Votre prime chiffrée

Préparez votre dossier CEE d'entreprise avant de signer le devis

Envoyez votre projet ou le devis en préparation. Nous repérons la fiche, chiffrons le volume et vous rappelons avec le calendrier de votre dossier.

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Siège d'ESY 12 rue de Bretagne, 92600 Asnières-sur-Seine

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Sources des chiffres et des règles citées

Page publiée le 10 novembre 2026 et mise à jour le 10 novembre 2026 par Côme Lavirotte, fondateur d'ESY.

  1. Ministère chargé de l'énergie, Dispositif des certificats d'économies d'énergie, mis à jour le 12 octobre 2026.
  2. Ministère chargé de l'énergie, Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, version consolidée, version en vigueur au 10 novembre 2026.
  3. Légifrance, Arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, Journal officiel du 28 octobre 2026.
  4. Ministère chargé de l'énergie, Code de l'énergie, partie réglementaire, articles R. 221-1 à R. 222-12 (certificats d'économies d'énergie), version consolidée, textes de la sixième période, consultés le 10 novembre 2026.
  5. Ministère chargé de l'énergie, Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, version consolidée, version consolidée au 1er juillet 2026.
  6. Ministère chargé de l'énergie, Fiche d'opération standardisée IND-UT-131 : isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles, version A37-2, à compter du 1er avril 2021.
  7. Ministère chargé de l'énergie, Fiche d'opération standardisée IND-UT-103 : système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air, version A17-2.
  8. Ministère chargé de l'énergie, Fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 : système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires, version A62-6, à compter du 1er janvier 2025.