Calculer la date limite du préavis
Reculez de la durée du préavis depuis l'échéance, puis prévoyez une marge pour l'envoi recommandé.
4,9 sur 5 sur Google, plus de 120 avis
Où trouver la date de fin de votre contrat d'électricité ?
La date relevée, puis le calendrier de votre prochain achat.
Facture rangée, contrat signé il y a trois ans, espace client jamais ouvert : la date de fin est tout près. Une fois trouvée, elle fixe le calendrier du prochain achat, à commencer par la date limite du préavis de résiliation.
Étude gratuite et sans engagement, réponse sous 48 h.
Sur la facture d'un petit site
Échéance et préavis
obligatoires pour un contrat à durée déterminée, en électricité comme en gaz, depuis 2013.
- 01Le contrat d'abordLes conditions particulières d'un contrat à durée déterminée portent toujours sa date d'échéance.
- 02La facture ensuiteSur un petit site, elle reprend l'échéance et le préavis de résiliation.
- 03Une lecture faite pour vousNous relevons les dates de chaque site et préparons la suite.
Les fournisseurs que nous consultons dès votre date de fin connue
14,8 %taux de changement de fournisseur d'électricité des sites professionnels au premier trimestre 2026
Sur simple demandevotre fournisseur d'électricité vous transmet le contrat signé
1er janvier 2027la facture des petits sites signalera aussi l'existence de frais de résiliation
Plusieurs sites, plusieurs dates
Un contrat cadre peut porter des échéances différentes selon les sites. Relevez la date de chaque point de livraison.
La réponse
Comment trouver la date de fin d'un contrat d'électricité ?
Pour trouver la date de fin d'un contrat d'électricité, ouvrez les conditions particulières : un contrat à durée déterminée doit l'indiquer. Sur un site de 36 kVA ou moins, la facture d'un contrat à durée déterminée affiche aussi échéance et préavis. À défaut, le fournisseur doit vous transmettre le contrat sur simple demande.
La date de fin s'appelle aussi échéance ou terme du contrat. Le préavis se compte à rebours depuis elle, d'où l'intérêt de la relever tôt.
- Les conditions particulières. La date figure près de la prise d'effet, dans l'article consacré à la durée.
- La facture d'un petit site. L'échéance et le préavis y figurent ; notre guide pour lire une facture professionnelle situe chaque mention.
- L'espace client du fournisseur. Téléchargez-y le contrat signé et ses avenants, s'ils y sont déposés.
- Le fournisseur lui-même. Une demande écrite suffit pour recevoir le contrat, par courrier ou par voie électronique.
Selon votre site
La facture indique-t-elle la date de fin du contrat ?
La date de fin figure obligatoirement sur la facture des seuls petits sites. Ces petits sites comptent 36 kVA au plus en électricité, ou moins de 30 000 kWh par an en gaz. L'obligation vise les contrats à durée déterminée ; ailleurs, seul le contrat fait foi.
| Votre site | Sur la facture | Ailleurs |
|---|---|---|
| Électricité, petit site, durée déterminée | Échéance et préavis de résiliation | Conditions particulières |
| Électricité, site plus puissant | Aucune obligation sur ce point | Conditions particulières, espace client |
| Gaz, petit compteur, durée déterminée | Échéance et préavis de résiliation | Conditions particulières |
| Gaz, gros volume | Aucune obligation sur ce point | Contrat négocié |
| Contrat reconduit sans terme | Pas de date de fin | Résiliable à tout moment, avec le préavis prévu |
Règle de facturation en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Au 1er janvier 2027, la mention visera tout contrat d'un petit site, avec l'existence d'éventuels frais de résiliation.
Les chiffres
Pourquoi tant de contrats d'électricité finissent-ils au 31 décembre ?
De nombreux contrats d'entreprise arrivent à échéance au 1er janvier, en électricité comme en gaz. Le premier trimestre concentre donc les changements de fournisseur. Au premier trimestre 2026, 884 000 sites professionnels ont souscrit un contrat d'électricité, six fois plus qu'au trimestre suivant.
Six fois plus
de contrats souscrits au premier trimestre 2026 qu'au deuxième
14,8 %
taux de changement de fournisseur des sites professionnels en électricité, un record
11,2 %
taux de changement des sites professionnels au gaz sur le même trimestre
Un contrat qui finit au 31 décembre fait coïncider la fin du prix fixe et celle de l'année civile. La date limite du préavis tombe alors à l'automne, en pleine période de consultation.
Les souscriptions comptent les changements de fournisseur et les mises en service. Leur courbe montre le poids du 1er janvier : le trimestre qui le suit écrase les deux autres.
En gaz, le taux de changement de fournisseur des professionnels atteint 11,2 % au premier trimestre 2026.
CRE, observatoires des marchés de détail, ventes brutes du segment non résidentiel.
Les pièges
Cinq confusions qui faussent la date de fin
Une date mal lue décale tout le calendrier, préavis compris. Vérifiez ces cinq points avant de noter votre échéance.
- La fin d'une période de prix, prise pour la fin du contrat
- La date de signature, confondue avec la prise d'effet
- Un avenant qui a repoussé l'échéance d'origine
- Un contrat cadre aux dates différentes selon les sites
- Un contrat déjà reconduit tacitement, dont l'échéance d'origine est dépassée
Et ensuite
Votre date de fin trouvée, que faire ensuite ?
Une date de fin trouvée se transforme aussitôt en calendrier : date limite du préavis, consultation, signature. Le bon ordre évite une reconduction subie et laisse choisir le moment d'acheter. Quatre gestes suffisent, calés sur l'échéance relevée.
Consulter avant cette date
Lancez la consultation plusieurs mois avant la date limite. Notre guide pour organiser une renégociation en déroule les étapes.
Choisir la suite du contrat
Renégocier, prolonger par avenant ou résilier : chaque option se décide avant la date limite du préavis.
Aligner les échéances de vos sites
Des sites alignés sur une même date se consultent en une fois. Un groupe de restaurants ou d'hôtels regroupe ainsi ses volumes.
Notre méthode
Vos dates de fin relevées et suivies par nos soins
Une date de fin ne sert que si quelqu'un la surveille. Nous relevons celle de chaque site, puis nous lançons la consultation au moment utile.
Étape 1
Vos documents lus
Contrat, avenants et factures : nous retrouvons l'échéance et le préavis de chaque point de livraison.
Étape 2
Votre calendrier posé
Date limite de dénonciation, période de consultation et date de signature sont fixées site par site.
Étape 3
Le marché consulté à temps
Les fournisseurs consultés cotent votre profil avant la date limite, jamais dans l'urgence.
Étape 4
La suite décidée avec vous
Renégociation, avenant ou changement : nous préparons les documents de l'option retenue.
Votre relevé de dates comprend
- Échéance de chaque contrat et de chaque site
- Date limite du préavis, marge comprise
- Repérage des avenants et des reconductions
- Comparatif des offres avant la date limite
- Rappel avant chaque échéance suivante
Questions fréquentes
Vos questions sur la date de fin d'un contrat
Que faire si je ne retrouve ni mon contrat ni ma date de fin ?
Demandez le contrat par écrit au fournisseur : en électricité, il doit vous le transmettre par courrier ou par voie électronique. Joignez une facture récente pour qu'il retrouve le site sans erreur. Une copie de vos factures suffit aussi à lancer notre étude.
Combien de temps avant la date de fin faut-il agir ?
Agissez au moins six mois avant la date limite du préavis, qui précède elle-même l'échéance. La marge laisse le temps de consulter, de comparer, puis de dénoncer sans précipitation. Pour une échéance de fin d'année, visez le printemps.
Un contrat sans date de fin est-il possible ?
Un contrat reconduit sans terme, ou conclu sans durée, n'a pas de date de fin. Chaque partie peut alors le résilier à tout moment, avec le préavis prévu ou, à défaut, un délai raisonnable. La recherche porte alors sur la clause de préavis, plus que sur une date.
La date de fin d'un contrat de gaz se lit-elle au même endroit ?
Les mêmes documents donnent la date en gaz : conditions particulières, puis facture des petits compteurs. Sous 30 000 kWh par an, la facture d'un contrat à durée déterminée indique l'échéance et le préavis. Au-delà, seul le contrat négocié la mentionne. Le numéro PCE du site aide le fournisseur à retrouver le bon contrat.
Combien coûte la recherche de mes dates de fin par ESY ?
Votre entreprise ne paie rien : la recherche des dates fait partie de notre étude gratuite. La commission qui rémunère ESY vient du fournisseur que vous retiendrez. Envoyez vos contrats ou vos factures pour la lancer.
Pour aller plus loin
Les dates et clauses qui suivent votre échéance
Glossaire
Échéance d'un contrat
Les dates d'un contrat d'énergie, et celle qui compte.
GlossaireLe préavis de résiliation
Le délai qui se compte à rebours depuis la date de fin.
GuideRenégocier son contrat d'énergie
Consulter le marché dans la bonne fenêtre, date en main.
GuideComprendre sa facture d'électricité
Où lire chaque mention de la facture professionnelle.
Vos dates relevées
Trouvons ensemble la date de fin de votre contrat d'électricité
Envoyez vos contrats ou, à défaut, une facture par site. Nous relevons chaque date de fin et chaque préavis, puis nous préparons la consultation au bon moment.
Réponse en moins de 48 heures
Étude gratuite, comparaison de plus de 20 fournisseurs
Siège d'ESY
12 rue de Bretagne, 92600 Asnières-sur-Seine
Quelle énergie souhaitez-vous comparer ?
Première question de votre demande d'étude. La suite tient en trois questions.
Démarrer ma demandeGratuit et sans engagement. Réponse en moins de 48 heures.
4,9 sur 5 sur Google, plus de 120 avis
Sources des chiffres et des règles citées
Page publiée le 10 novembre 2026 et mise à jour le 10 novembre 2026 par Côme Lavirotte, fondateur d'ESY.
- Légifrance, Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, article 4, version en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
- Légifrance, Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, Journal officiel du 18 août 2026, en vigueur le 1er janvier 2027.
- Légifrance, Code de la consommation, articles L224-1 à L224-16 (contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel), notamment L224-7, version en vigueur au 10 novembre 2026.
- CRE, Observatoire des marchés de détail de l'électricité et du gaz naturel, premier trimestre 2026, données au 31 mars 2026.
- CRE, Observatoire des marchés de détail de l'électricité et du gaz naturel, deuxième trimestre 2026, données au 30 juin 2026.
- Légifrance, Code civil, articles 1210 à 1215 (la durée du contrat), version en vigueur depuis le 1er octobre 2016.