L'avis de réception, sous quelques jours
Classez l'avis avec votre exemplaire signé : sa date prouve le respect du préavis.
Un courrier complet, valable en électricité comme en gaz, prêt à signer.
Un courrier sans identifiant de site ni date d'effet se perd dans un service client. La lettre de résiliation clôt une renégociation bien menée, à condition de partir complète et à temps.
Étude gratuite et sans engagement, réponse sous 48 h.
Les fournisseurs que nous consultons avant l'envoi de votre lettre
La lettre de résiliation d'un contrat d'électricité professionnel identifie l'entreprise, le site et le contrat. Raison sociale, SIRET, adresse du site, numéro PDL ou PCE et référence client suffisent à les désigner. La date d'effet, le préavis respecté et la signature d'un représentant habilité complètent le courrier, envoyé en recommandé.
Le même courrier vaut en électricité et en gaz : seul l'identifiant du site change. Le PDL compte 14 chiffres, le PCE aussi ; recopiez-les depuis une facture récente.
Expéditeur : Raison sociale, adresse du siège, numéro SIRET
Destinataire : Service résiliation du fournisseur, adresse indiquée au contrat
Lieu et date : Ville, jour de l'envoi
Envoi : Recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel
Référence du contrat : Numéro inscrit aux conditions particulières
Madame, Monsieur,
Nous résilions le contrat cité en objet pour le site suivant.
Adresse de consommation : Adresse complète du site
Point de livraison : Numéro PDL ou PCE, relevé sur la facture
Référence client : Numéro inscrit sur la facture
Index du compteur : Relevé du jour de l'envoi
Date d'effet : Échéance du contrat ou date de fermeture du site
Motif éventuel : Fermeture, cession du fonds ou refus d'une modification notifiée
Le préavis prévu par les conditions du contrat est respecté. Nous vous remercions d'adresser la facture de clôture au siège et de rembourser tout trop-perçu.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Nom, fonction et signature du représentant habilité, cachet de l'entreprise
Remplacez chaque champ par vos données, puis supprimez les lignes inutiles. Pour un réseau d'agences ou de magasins, joignez en annexe la liste des sites et de leurs identifiants.
Adressez la lettre au service et à l'adresse que désigne le contrat. Gardez la preuve de dépôt et l'avis de réception avec votre exemplaire signé.
Pour changer de fournisseur, signez d'abord la nouvelle offre. La lettre part ensuite, avant la date limite du préavis contractuel.
La date qui compte est celle que le contrat désigne, la réception ou l'envoi. Un recommandé, papier ou électronique, prouve les deux à la fois. Le recommandé électronique vaut le papier, et le fournisseur, professionnel, n'a pas à l'accepter au préalable.
| Mode d'envoi | Preuve obtenue | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| Recommandé papier avec accusé de réception | Dates de dépôt et de réception | Par défaut, pour toute résiliation |
| Recommandé électronique qualifié | Même valeur que le papier | Pour un envoi sans déplacement |
| Espace client du fournisseur | Trace de la demande, à conserver | Si le contrat prévoit ce canal |
| Courriel simple | Preuve fragile, sans accusé formel | En copie d'un recommandé seulement |
Conservez chaque preuve avec le contrat jusqu'au remboursement du dernier trop-perçu.
Après l'envoi, trois documents arrivent : l'avis de réception, la confirmation du fournisseur, puis la facture de clôture. L'index retenu le jour de sortie fixe le dernier montant à payer. En électricité, le gestionnaire de réseau corrige un index erroné, sur demande du fournisseur.
Classez l'avis avec votre exemplaire signé : sa date prouve le respect du préavis.
Une réponse écrite confirme la date d'effet retenue. Sans réponse, relancez par écrit avant l'échéance, avis de réception joint, pour écarter tout litige sur la reconduction du contrat.
Le fournisseur l'établit sur l'index du jour de sortie, relevé, télérelevé ou estimé. Comparez cet index à celui de votre lettre.
En électricité, la demande se fait dans les trois mois, douze pour un client mensualisé. La correction coûte 27,63 € HT sans déplacement, 66,10 € HT avec, sauf index relevé par le gestionnaire de réseau.
Une lettre incomplète ou mal adressée laisse le contrat courir. Relisez ces cinq points avant de la poster.
Une lettre efficace part au bon moment, avec une offre déjà signée ailleurs. Nous réunissons les deux : la date limite, le courrier et le nouveau contrat.
Nous lisons la clause de préavis et fixons le dernier jour d'envoi, marge postale comprise.
Identifiants, date d'effet, motif et index : la lettre part complète, prête à signer.
Les fournisseurs consultés chiffrent votre profil, puis vous signez avant de dénoncer.
Nous comparons l'index de sortie à celui de votre lettre et suivons le remboursement.
Un recommandé électronique qualifié vaut une lettre recommandée papier. Le fournisseur, professionnel, n'a pas à donner son accord préalable pour le recevoir. Choisissez un prestataire qui délivre une preuve de dépôt et de réception.
Le dernier jour se calcule à rebours depuis l'échéance, durée du préavis retirée. Postez le recommandé papier au moins trois semaines avant cette date, pour absorber les délais de distribution. Gardez la même marge avec un recommandé électronique, que le destinataire doit encore accepter.
Le représentant légal, ou une personne qu'il a habilitée par délégation. Une signature sans pouvoir expose à une contestation de la résiliation. Indiquez le nom et la fonction du signataire sous la signature.
Une copie de la dernière facture aide le fournisseur à retrouver le site sans erreur. Pour une fermeture ou une cession, joignez le justificatif de sa date. Gardez les originaux et n'envoyez que des copies.
La préparation du courrier ne vous coûte rien : elle fait partie de l'étude gratuite, 0 € pour votre entreprise. Le fournisseur que vous retenez ensuite verse une commission à ESY. Demandez votre lettre préparée avant la date limite de votre préavis.
Le délai à tenir avant l'échéance, et son calcul.
GlossaireCe que devient un contrat que personne n'a dénoncé.
GuideUne offre signée avant d'envoyer la lettre.
ExpertiseLe changement de fournisseur pris en charge, sans frais pour vous.
Envoyez votre contrat et une facture récente. Nous calculons la date limite d'envoi, complétons la lettre et préparons l'offre qui prendra le relais.
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Démarrer ma demandeGratuit et sans engagement. Réponse en moins de 48 heures.
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Page publiée le 10 novembre 2026 et mise à jour le 10 novembre 2026 par Côme Lavirotte, fondateur d'ESY.