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Deux commerces de même puissance paient la même accise par MWh, chez n'importe quel fournisseur. Savoir pourquoi ces taxes existent aide à vérifier chaque ligne et à réduire l'accise quand l'activité le permet.
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Les fournisseurs que nous comparons, une fois vos taxes vérifiées
Les entreprises paient des taxes sur l'électricité pour financer l'État, les collectivités et le service public de l'énergie. L'accise finance aussi l'égalité des tarifs en Corse et outre-mer ; la CTA, une partie des retraites des agents des réseaux. La TVA s'ajoute sur le total : ensemble, ces taxes pèsent jusqu'à 30 % de la facture.
Sur une facture d'électricité professionnelle, la fourniture paie le fournisseur et l'acheminement le réseau. Les taxes financent des politiques publiques fixées par la loi.
Les taxes sur l'électricité financent cinq usages précis, chacun avec sa part fixée par la loi. L'accise se partage entre les zones non interconnectées, ou ZNI, l'électrification rurale, les collectivités et l'État. La CTA, à part, finance d'anciennes retraites des réseaux.
Les ZNI, comme la Corse et l'outre-mer, produisent une électricité plus chère, vendue au tarif national. Leur part de l'accise, 5,93 € par MWh depuis août 2026, s'applique aussi au gaz et aux combustibles. Ensemble, ces parts couvrent l'écart : 3,25 milliards d'euros en 2026.
Une fraction de l'accise alimente le FACé, le compte de l'électrification rurale. Il reçoit 377 millions d'euros par an, indexés sur l'inflation depuis 2026.
Les anciennes taxes locales sont devenues des majorations de l'accise, reversées aux collectivités selon l'électricité consommée chez elles.
Le reste rejoint le budget général. L'État y finance 9,06 milliards d'euros de charges de service public de l'énergie en 2026, soutien aux renouvelables compris.
La CTA finance une partie des droits de retraite acquis jusqu'à fin 2004 dans les réseaux d'électricité et de gaz.
Les taxes sur l'électricité ont changé de nom et de rôle en vingt ans. La CTA date de 2004, l'accise actuelle de 2022, la TVA au même taux sur toute la facture de 2025. Les dernières baisses d'accise compensent le coût fiscal de la réforme de la capacité.
La loi crée la contribution qui finance une partie des retraites passées des agents des réseaux. Leur régime s'adosse au régime général le 1er janvier 2005.
L'ancienne contribution au service public de l'électricité fusionne avec la taxe intérieure, à 22,5 € par MWh. Les charges de service public passent au budget de l'État.
L'accise tombe à 1 € par MWh jusqu'à 36 kVA, et à 0,5 € au-delà. La loi la ramène ensuite par paliers à son tarif plein.
Le taux passe de 21,93 % à 15 % en distribution et de 10,11 % à 5 % en transport. Ses recettes doivent baisser de 555 millions d'euros par an en moyenne jusqu'en 2030.
Hors part ZNI, l'accise baisse de 0,5 € par MWh, puis de 0,4 €. Ces baisses compensent la TVA payée deux fois sur le coût du nouveau mécanisme de capacité.
L'accise dépend de la puissance du site, la CTA de la part fixe du tarif de réseau. Les petits sites paient l'accise la plus haute : 4,27 € de plus par MWh. La puissance souscrite décide donc aussi de vos taxes.
| Taxe | Assiette | Taux en vigueur | Ce qu'elle finance |
|---|---|---|---|
| Accise | Chaque MWh consommé | 30,62 € par MWh jusqu'à 36 kVA, 26,35 € au-delà, depuis le 1er août 2026 | État, collectivités, ZNI, réseaux ruraux |
| CTA | Part fixe du tarif de réseau | 15 % en distribution, 5 % à partir de 50 kV, depuis le 1er février 2026 | Retraites des agents des réseaux |
| TVA | Total de la facture, taxes comprises | 20 % depuis le 1er août 2025 | Budget général de l'État |
| Taxe de capacité | Consommation des jours de pointe d'hiver | Payée par le fournisseur, incluse dans son prix ou refacturée | Capacités disponibles l'hiver |
Code des impositions sur les biens et services, arrêté du 28 janvier 2026, BOFiP.
L'accise sur l'électricité a rapporté 7 837 millions d'euros en 2019, à son tarif plein. Le bouclier tarifaire l'a fait tomber à 499 millions en 2023. Son produit suit donc directement le tarif voté chaque année.
Hors TVA, taxes et prélèvements ont pesé 38,7 € par MWh pour ces petits sites en 2025, capacité comprise. La moyenne européenne atteint 30,1 % de la facture, TVA comprise.
Le tarif de l'accise année par année se suit sur la fiche de l'accise des entreprises. Notre guide sur la construction du prix de l'électricité chiffre les taxes par taille de site.
Ministère de la Transition écologique, guide 2026 de la fiscalité des énergies (DGDDI, voies et moyens).
Une taxe mal appliquée se répète sur chaque facture. Nous la repérons, la faisons corriger et récupérons le trop-payé.
Envoyez vos factures depuis le formulaire. Nous vérifions catégorie d'accise, assiette de CTA et TVA, site par site.
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Une entreprise assujettie récupère la TVA payée sur son électricité, accise et CTA comprises. Seules les activités exonérées de TVA, comme une partie du secteur médical ou associatif, la supportent. Pour elles, le poids des taxes atteint son maximum.
L'accise change chaque 1er février, et a aussi bougé au 1er août en 2025 et 2026. Hors part ZNI, une baisse de 0,4 € par MWh est prévue au 1er février 2027. La CTA et la TVA ne changent que par un nouvel arrêté ou une nouvelle loi.
Une entreprise paie moins d'accise si son activité ouvre droit à un tarif réduit. Sont concernés l'électro-intensité, certains procédés industriels, les centres de données et le transport ferroviaire. Le tarif réduit s'applique après une attestation remise au fournisseur ; notre page sur l'optimisation fiscale détaille les conditions.
La vérification est gratuite : ESY est rémunéré par une commission du fournisseur que vous retenez. Contrôle des taxes, recherche d'un taux réduit et comparatif sont à 0 € pour vous. Envoyez une facture pour lancer l'étude.
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Page publiée le 10 novembre 2026 et mise à jour le 10 novembre 2026 par Côme Lavirotte, fondateur d'ESY.
