Industrie
Grande consommatrice d'électricité
Dès 0,222 kWh par euro de valeur ajoutée, l'activité paie 5,5 €/MWh depuis janvier 2026.
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Accise sur l'électricité : définition, tarifs et taux réduits de votre site
Un tarif fixé par la loi, qu'une activité industrielle peut faire tomber à 0,5 €/MWh.
Sur votre facture, l'accise sur l'électricité occupe sa propre ligne, calculée sur vos mégawattheures. Sa définition tient en une phrase, son montant dépend de la puissance et de l'activité de votre site.
Étude gratuite et sans engagement, réponse sous 48 h.
Tarif au-delà de 36 kVA
26,35 €/MWh
depuis le 1er août 2026, contre 30,62 €/MWh pour un site de 36 kVA au plus.
- 01Deux catégories, deux tarifsLa puissance souscrite de votre site décide du tarif appliqué à chaque mégawattheure.
- 02Des taux réduits sur attestationIndustrie et transport guidé : jusqu'à 0,5 €/MWh, voire zéro. Centres de données : 10 €/MWh.
- 03Un contrôle sans fraisNous vérifions catégorie et tarif sur vos factures, avec une réponse sous 48 h.
Les fournisseurs que nous comparons, à accise égale
Jusqu'à 30 %de votre facture tient aux taxes, accise en tête
62 550 €d'accise en moins chaque année pour l'usine de notre exemple
5,5 €/MWhle tarif d'une industrie grande consommatrice d'électricité
Depuis 2016
La CSPE est fondue dans la TICFE, rebaptisée accise sur l'électricité au 1er janvier 2022.
La définition
Quelle est la définition de l'accise sur l'électricité ?
L'accise sur l'électricité est la taxe d'État prélevée sur chaque mégawattheure consommé, sous le nom de TICFE jusqu'en 2021. Le fournisseur l'acquitte auprès de l'administration fiscale, puis la répercute sur votre facture. Son tarif, fixé par la loi, dépend de la puissance du site et de l'activité qui consomme l'électricité.
Notre fiche chiffrée retrace dix ans de tarifs de l'accise, bouclier tarifaire compris. Les autres lignes de la facture sont définies dans notre lexique de l'énergie.
- Sur la facture. Une ligne dédiée dans le bloc des taxes, à côté de la contribution tarifaire d'acheminement.
- Son tarif. Deux niveaux selon la puissance du site, le plus bas au-delà de 36 kVA.
- Sa base. Les mégawattheures livrés au site, sans lien avec le prix négocié de la fourniture.
- Sa TVA. 20 % s'ajoutent à son montant, récupérables par une entreprise assujettie.
Les tarifs
Quel tarif d'accise paie votre site en 2026 ?
Depuis le 1er août 2026, un site de plus de 36 kVA paie 26,35 €/MWh d'accise. À 36 kVA au plus, le tarif atteint 30,62 €/MWh. Chacun inclut 5,93 €/MWh qui financent la péréquation tarifaire des territoires non reliés au réseau continental.
| Catégorie fiscale | Sites d'entreprise concernés | Février à juillet 2026 | Depuis le 1er août 2026 |
|---|---|---|---|
| Ménages et assimilés | Puissance de 36 kVA au plus | 30,85 €/MWh | 30,62 €/MWh |
| Entreprises et assimilées | Puissance supérieure à 36 kVA | 26,58 €/MWh | 26,35 €/MWh |
| Dont majoration de péréquation | Toutes les catégories | 5,66 €/MWh | 5,93 €/MWh |
Tarifs hors TVA, valables jusqu'au 31 janvier 2027. Depuis le 1er février 2026, la loi ne distingue plus que ces deux catégories.
Les taux réduits
Quelles activités ont droit à une accise réduite ?
L'accise réduite vise l'industrie, les centres de données, le transport guidé et certains procédés. Dans l'industrie, le tarif dépend du rapport entre l'électricité consommée et la valeur ajoutée. Le fournisseur l'applique sur attestation, à défaut il facture le tarif normal.
Industrie
Électro-sensible ou électro-intensive
Le tarif descend à 3 €/MWh dès 1 kWh par euro, puis à 0,5 €/MWh dès 3 kWh.
Export
Exposée à la concurrence internationale
Une activité listée par arrêté paie 0,5 €/MWh, dès qu'elle atteint le seuil des grandes consommatrices.
Numérique
Centre de données
Au-delà du premier GWh de l'année, un centre éligible paie 10 €/MWh, sous conditions cumulatives.
Procédés
Usages à tarif nul
Électrolyse, réduction chimique, métallurgie et minéralogie ne paient aucune accise sur l'électricité du procédé.
Deux exemples
Combien pèse l'accise pour un commerce et pour une usine ?
Pour 100 MWh consommés en août 2026, l'accise atteint 3 062 € HT sous 36 kVA et 2 635 € HT au-delà. Deux sites fictifs montrent l'effet de la catégorie, puis celui d'un tarif réduit.
01
Une boulangerie de 30 kVA
Elle consomme 28 MWh par an. Accise : 28 × 30,62 € = 857,36 € HT, soit 1 028,83 € TTC. Assujettie à la TVA, elle récupère les 171,47 € de taxe.
02
Une usine de mécanique de 600 kVA
Elle consomme 3 000 MWh pour 6 M€ de valeur ajoutée, soit 0,5 kWh par euro. Au tarif normal, son accise atteindrait 79 050 € HT. Au tarif grand consommateur, elle tombe à 16 500 € HT.
Les leviers
Comment vérifier le tarif d'accise appliqué à votre site ?
Le tarif normal ne se négocie pas : il est identique chez tous les fournisseurs. Trois points se vérifient pourtant sur chaque facture, et le prix de la fourniture reste ouvert à la concurrence.
Contrôler la catégorie du site
Un site passé au-dessus de 36 kVA change de catégorie. La facture doit suivre votre puissance souscrite réelle.
Faire attester le tarif réduit
Remise au fournisseur, l'attestation l'oblige à appliquer le tarif indiqué. Notre accompagnement fiscal sur l'accise établit votre droit site par site.
Récupérer le trop-payé
Une accise réglée au tarif normal à tort se rembourse sur demande. Pour un atelier de traitement de surface, l'électrolyse relève même d'un tarif nul.
Mettre la fourniture en concurrence
Le prix du MWh est la part qui se négocie. Nous consultons plus de 20 fournisseurs pour votre site industriel ou votre commerce.
Questions fréquentes
Vos questions sur l'accise sur l'électricité
Pourquoi un petit commerce paie-t-il plus d'accise au MWh qu'une PME ?
Jusqu'à 36 kVA, un site relève de la catégorie des ménages et assimilés, taxée 30,62 €/MWh. Au-delà, le tarif tombe à 26,35 €/MWh depuis août 2026. L'écart vient des anciennes taxes locales sur l'électricité, intégrées à l'accise et plus lourdes pour les petites puissances.
Mon attestation d'accise réduite reste-t-elle valable en 2027 ?
Elle couvre l'électricité livrée jusqu'au 31 décembre 2026. La réforme de 2026 a refondu les tarifs réduits industriels. Une nouvelle attestation, sur le modèle 2040-TIC-ATT-E-SD, est exigée dès le 1er janvier 2027. Elle vaut ensuite pour toute la durée du contrat.
Jusqu'à quand peut-on réclamer une accise payée en trop ?
Jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit le paiement ou la facture. La demande accompagne la déclaration de TVA, et le montant s'impute d'abord sur la TVA due. Une facture de 2025 se réclame donc jusqu'à fin 2027.
Une entreprise de services peut-elle obtenir une accise réduite ?
Rarement : le tarif lié à la valeur ajoutée vise l'industrie, l'eau et les déchets. Un bureau, un commerce ou un hôtel paie le tarif normal de sa catégorie. Le centre de données fait exception, avec son propre tarif réduit.
Faire vérifier mon accise est-il payant ?
Notre vérification est gratuite et sans engagement : 0 € à votre charge, le fournisseur retenu rémunère ESY. Envoyez vos dernières factures : nous contrôlons catégorie, tarif et droit à un taux réduit sous 48 h.
Glossaire
Les autres taxes de votre facture d'électricité
Votre accise contrôlée
Votre site paie-t-il le bon tarif d'accise sur l'électricité ?
Transmettez vos dernières factures. Sous 48 h, nous contrôlons la catégorie, le tarif appliqué et votre droit à une accise réduite. Vient ensuite la consultation de plus de 20 fournisseurs sur le prix du MWh.
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12 rue de Bretagne, 92600 Asnières-sur-Seine
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Sources des chiffres et des règles citées
Page publiée le 8 novembre 2026 et mise à jour le 8 novembre 2026 par Côme Lavirotte, fondateur d'ESY.
- Ministère de la Transition écologique, Guide 2026 sur la fiscalité des énergies, à jour de la loi de finances du 19 février 2026.
- Légifrance, Code des impositions sur les biens et services, article L312-24 (catégories fiscales de l'électricité), version en vigueur depuis le 1er février 2026.
- Légifrance, Code des impositions sur les biens et services, article L312-37 (tarifs normaux de l'électricité), version en vigueur depuis le 1er août 2026.
- Légifrance, Code des impositions sur les biens et services, article L312-37-1 (majoration des tarifs normaux), version en vigueur depuis le 1er août 2025.
- Légifrance, Code des impositions sur les biens et services, article L312-65 (tarifs réduits des activités industrielles exposées au prix de l'électricité), version en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
- Légifrance, Code des impositions sur les biens et services, article L312-71 (conditions des tarifs réduits), version en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
- Légifrance, Code des impositions sur les biens et services, article L312-72 (activités exposées à la concurrence internationale), version en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
- Légifrance, Code des impositions sur les biens et services, article L312-66 (doubles usages), version en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- BOFiP, Modalités pratiques d'application de certains tarifs réduits d'accise sur l'électricité suite à l'adoption de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (BOI-RES-EAT-000265), 1er avril 2026.
- impots.gouv.fr, Accises sur les énergies : consommateurs d'énergie, page modifiée le 11 mars 2026.