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Un restaurant de 120 MWh par an
Cuisson et chauffage au gaz : 120 × 16,66 € = 1 999,20 € HT d'accise. La TVA ajoute 399,84 €, récupérables par un établissement de restauration assujetti.
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Accise sur le gaz naturel : l'ancienne TICGN, son tarif et ses taux réduits
Un tarif fixé pour tous, que plusieurs usages font baisser ou disparaître.
Chaudière, four, séchoir : chaque mégawattheure de gaz naturel brûlé porte une ligne d'accise sur votre facture. La TICGN a changé de nom en 2022, sa logique est restée la même.
Étude gratuite et sans engagement, réponse sous 48 h.
Tarif normal depuis août 2026
16,66 €/MWh
par MWh PCS de gaz combustible, dont 5,93 € de majoration de péréquation.
- 01Un tarif fixé par la loiRévisé chaque 1er février, identique chez tous les fournisseurs.
- 02Des usages qui y échappentProcédés, matière première, production d'électricité : tarif nul ou exonération.
- 03Un contrôle gratuitUsage, tarif et attestation vérifiés sur vos factures, réponse sous 48 h.
Les fournisseurs de gaz que nous mettons en concurrence
Jusqu'à 30 %d'une facture d'énergie part en taxes et contributions
60 240 €d'accise évités chaque année par le séchoir de notre exemple
1,52 €/MWhpour une installation grande consommatrice d'énergie, soumise au marché européen du carbone
Avant 2022
La TICGN était une taxe intérieure de consommation à part entière. Elle est devenue la fraction de l'accise perçue sur les gaz naturels.
La définition
Qu'est-ce que l'accise sur le gaz naturel, l'ancienne TICGN ?
L'accise sur le gaz naturel est la taxe d'État due sur chaque mégawattheure brûlé comme combustible ou utilisé comme carburant. Jusqu'au 31 décembre 2021, elle s'appelait TICGN. Le fournisseur l'acquitte et la facture au même tarif que ses concurrents, sauf tarif réduit attesté par le client.
Notre fiche chiffrée suit l'évolution du tarif depuis 2021. Sur l'électricité, la même taxe a sa propre grille par catégorie de site.
- Sur la facture. Une ligne du bloc des taxes, pour chaque point de comptage de votre site.
- Son tarif. Un montant par MWh, le même pour tout usage combustible hors taux réduit.
- Sa base. Les MWh facturés, en pouvoir calorifique supérieur (PCS), l'unité de vos factures.
- Sa TVA. 20 % calculés sur l'accise elle-même, récupérables par une entreprise assujettie.
Les tarifs
Quels tarifs d'accise s'appliquent au gaz naturel en 2026 ?
Depuis le 1er août 2026, le gaz naturel combustible paie 16,66 €/MWh au tarif normal. Ce montant réunit 10,73 € de socle et 5,93 € de majoration de péréquation. Plusieurs usages relèvent d'un tarif réduit, à condition de l'attester auprès du fournisseur.
| Usage du gaz naturel | Condition | Tarif en 2026 |
|---|---|---|
| Combustible, cas général | Aucune | 16,66 €/MWh depuis le 1er août 2026 |
| Installation soumise au marché européen du carbone | Entreprise grande consommatrice d'énergie | 1,52 €/MWh |
| Installation hors marché du carbone, activité exposée à la fuite de carbone | Entreprise grande consommatrice d'énergie | 1,60 €/MWh |
| Travaux agricoles et forestiers | Gaz brûlé pour ces travaux | 0,54 €/MWh |
| Déshydratation de légumes, de plantes aromatiques ou de pommes de terre | Intensité énergétique d'au moins 0,6744 % de la valeur ajoutée | 1,60 €/MWh |
| Réduction chimique, électrolyse, métallurgie, minéralogie | Gaz consommé par le procédé | 0 €/MWh |
Tarifs en € par MWh PCS, hors TVA. Le gaz utilisé comme matière première, sans combustion, sort du champ de la taxe. Celui qui produit de l'électricité en est exonéré, sauf chez un petit producteur qui consomme toute sa production.
L'attestation
Ce que votre attestation d'accise sur le gaz doit établir
Un tarif réduit sur le gaz se prouve avant de s'appliquer. L'attestation remise au fournisseur repose sur ces six éléments, à conserver en cas de contrôle.
- L'usage du gaz : combustible, carburant ou matière première
- La part de gaz consacrée à chaque usage, en pourcentage
- Le poids des achats ou des taxes d'énergie dans votre activité
- L'inscription de l'installation au marché européen du carbone
- Le code d'activité, pour le risque de fuite de carbone
- Le contrat de gaz auquel l'attestation se rattache
Deux exemples
Combien coûte l'accise sur le gaz d'un restaurant ou d'un séchoir ?
Au tarif normal, 100 MWh de gaz combustible portent 1 666 € HT d'accise. Deux sites fictifs, aux tarifs d'août 2026, montrent l'écart entre tarif normal et tarif réduit.
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Un séchoir de plantes aromatiques
Il brûle 4 000 MWh par an. Au tarif normal, l'accise atteindrait 66 640 € HT. Au-delà du seuil d'intensité énergétique, le tarif de la déshydratation la ramène à 6 400 € HT.
Les leviers
Comment réduire l'accise de votre gaz naturel ?
Aucun fournisseur ne négocie le tarif normal de l'accise sur le gaz naturel. Votre usage du gaz se documente, en revanche, pour obtenir un tarif réduit ou une exonération. Le prix de la molécule, lui, se met en concurrence auprès de plusieurs fournisseurs.
Attester chaque usage réduit
Le modèle 2040-TIC-ATT-G-SD indique les usages et la part de gaz concernée. Le fournisseur applique alors le tarif demandé dès la facturation.
Isoler le gaz du procédé
Un four de verrerie ou de céramique relève d'un procédé minéralogique à tarif nul. Seule la part de gaz du procédé échappe alors au tarif normal.
Réclamer le passé
Une accise payée au tarif normal à tort se rembourse sur demande. Notre accompagnement fiscal, gaz compris, calcule le trop-versé.
Mettre la molécule en concurrence
Seul le prix du MWh varie d'un fournisseur à l'autre. Nous comparons plus de 20 fournisseurs pour votre contrat de gaz d'entreprise.
Questions fréquentes
Vos questions sur l'accise sur le gaz naturel
Le gaz d'une chaudière et celui d'un four paient-ils la même accise ?
Oui, tous deux brûlent du gaz comme combustible et paient le même tarif. Seuls certains procédés, comme la fabrication de verre ou de céramique, relèvent d'un tarif nul. Le chauffage des locaux reste au tarif normal.
Une exploitation agricole paie-t-elle moins d'accise sur son gaz ?
Oui, pour les travaux agricoles et forestiers : 0,54 €/MWh au lieu du tarif normal. La déshydratation de légumes, de plantes aromatiques ou de pommes de terre paie 1,60 €/MWh, sous condition d'intensité énergétique. Notre page énergie des exploitations agricoles détaille les autres postes.
Faut-il refaire l'attestation d'accise sur le gaz chaque année ?
Elle vaut pour toute la durée du contrat de gaz. Un nouveau contrat, ou un changement dans ses éléments, impose une nouvelle attestation. Chaque fin d'exercice, l'entreprise vérifie aussi qu'elle remplit toujours les conditions.
Quand le tarif de l'accise sur le gaz change-t-il ?
Le socle est indexé sur l'inflation et révisé chaque 1er février, avec la majoration de péréquation. En 2026, la majoration a aussi bougé au 1er août, de 5,66 à 5,93 €/MWh. Le prochain changement interviendra le 1er février 2027.
Combien coûte le contrôle de l'accise sur mon gaz ?
Rien : l'étude ESY est gratuite, 0 € pour votre entreprise, et le fournisseur retenu nous verse une commission. Confiez-nous vos factures de gaz : nous vérifions usage, tarif et attestation sous 48 h.
Glossaire
Les autres lignes fiscales de votre facture
Votre gaz vérifié
Votre gaz naturel est-il taxé au bon tarif d'accise ?
Envoyez vos dernières factures de gaz. Sous 48 h, nous vérifions l'accise appliquée, vos usages et votre droit à un tarif réduit. La molécule part ensuite en consultation auprès de plus de 20 fournisseurs.
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Étude gratuite, comparaison de plus de 20 fournisseurs
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12 rue de Bretagne, 92600 Asnières-sur-Seine
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Sources des chiffres et des règles citées
Page publiée le 8 novembre 2026 et mise à jour le 8 novembre 2026 par Côme Lavirotte, fondateur d'ESY.
- Ministère de la Transition écologique, Guide 2026 sur la fiscalité des énergies, à jour de la loi de finances du 19 février 2026.
- Légifrance, Code des impositions sur les biens et services, article L312-36 (tarifs normaux des combustibles), version en vigueur depuis le 1er août 2026.
- Légifrance, Code des impositions sur les biens et services, article L312-37-1 (majoration des tarifs normaux), version en vigueur depuis le 1er août 2025.
- Légifrance, Code des impositions sur les biens et services, article L312-66 (doubles usages), version en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- impots.gouv.fr, Accises sur les énergies : consommateurs d'énergie, page modifiée le 11 mars 2026.
- impots.gouv.fr, Accises sur les énergies : fournisseurs d'énergie, page modifiée le 11 mars 2026.