Réduire votre budget énergie par la fiscalité, sur l’électricité comme sur le gaz
L’optimisation fiscale de l’électricité en entreprise repose sur une règle que peu de dirigeants connaissent. Le fournisseur applique le taux plein tant que vous ne lui avez rien déclaré. Les taxes et contributions représentent jusqu’à 30 % de la facture. Nous établissons votre droit, nous le faisons appliquer et nous récupérons le passé.
Audit d’éligibilité offert, résultat sous 48 h, aucune facturation à aucune étape.
Les fournisseurs auprès desquels nous faisons enregistrer vos attestations
L’optimisation fiscale de l’électricité consiste à appliquer à votre entreprise le taux d’accise auquel son activité lui donne droit. L’accise sur l’électricité est la taxe perçue sur chaque kilowattheure consommé. Elle se paie au taux plein par défaut. Des taux réduits et des exonérations existent selon l’intensité énergétique de l’activité et la nature des procédés.
La même logique vaut pour le gaz. L’accise sur les gaz naturels frappe chaque kilowattheure de gaz consommé comme combustible. Elle connaît ses propres taux réduits et ses propres cas d’exonération, en particulier pour les usages qui ne relèvent pas de la combustion.
Le fournisseur collecte l’accise et la reverse à l’administration fiscale. Il applique le taux que vous lui déclarez. Le droit au taux réduit se prouve par une attestation établie sous votre responsabilité, par point de livraison et par année.
Le régime dépend de l’activité, de l’intensité énergétique et de la nature des procédés. Le tableau résume les grandes familles sans tarif, car les taux évoluent avec chaque loi de finances.
| Régime | Qui y a droit | Ce que nous faisons |
|---|---|---|
| Taux plein | Toute entreprise qui n’a rien déclaré à son fournisseur | Audit d’éligibilité pour vérifier qu’un autre régime ne s’applique pas |
| Taux réduit électro-intensif | Sites dont le coût de l’électricité dépasse un seuil de la valeur ajoutée | Calcul du ratio sur vos données comptables et attestation par point de livraison |
| Taux réduit renforcé | Sites électro-intensifs relevant de secteurs exposés à la concurrence internationale | Vérification du secteur d’activité et du ratio, dossier justificatif complet |
| Exonération de procédé | Électrolyse, réduction chimique, métallurgie, minéralogie, double usage | Qualification du procédé, périmètre de consommation, sous-comptage quand le procédé l’impose |
| Régimes du gaz naturel | Usages non combustibles, procédés exonérés, installations intensives en énergie | Même démarche sur vos contrats de gaz : audit, attestation, réclamation du passé |
La démarche suit un ordre précis : qualifier votre régime, le prouver, le faire appliquer, puis récupérer ce qui a été trop versé. Nous prenons chaque étape en charge, jusqu’au renouvellement annuel.
Nous étudions votre code d’activité, vos procédés et le poids de l’électricité et du gaz dans votre valeur ajoutée. Ce ratio définit le caractère électro-intensif ou gazo-intensif d’un site. Nous repérons aussi les usages exonérés : électrolyse, réduction chimique, procédés métallurgiques ou minéralogiques, double usage, production d’électricité.
Vous recevez un rapport qui indique, pour chaque point de livraison, le régime applicable et la base de calcul retenue. Il distingue la consommation du site entier de celle d’un procédé exonéré, qui exige parfois un sous-comptage. Cette distinction protège votre entreprise en cas de contrôle.
Nous rédigeons l’attestation destinée au fournisseur, avec le point de livraison, le régime demandé, la période et les justificatifs. Le fournisseur l’enregistre et applique le taux sur les factures suivantes. Nous contrôlons la première facture émise, ligne par ligne, y compris la TVA recalculée.
Pour les années encore ouvertes, nous calculons le trop-versé facture par facture et déposons la réclamation auprès de l’administration. Nous tenons ensuite le calendrier de vos attestations. Chacune se renouvelle avant le début de l’année suivante, ou dès qu’un changement d’activité modifie votre régime.
Chaque étape produit une pièce que vous conservez. Ensemble, elles forment le dossier que vous présentez à votre fournisseur, à votre expert-comptable et à l’administration.
Pour chaque site et chaque énergie, le régime applicable, le ratio calculé ou le procédé retenu, et le périmètre de consommation. Ce rapport fonde votre attestation et vous protège en cas de contrôle.
Le document rédigé au nom de votre entreprise, avec le point de livraison, le régime demandé, la période et les justificatifs. Nous suivons son enregistrement chez le fournisseur jusqu’à la première facture corrigée.
Facture par facture, sur les années encore ouvertes, le montant d’accise payé au-delà de votre régime. La réclamation déposée auprès de l’administration et son suivi jusqu’au versement sur votre compte.
La date de validité de chaque attestation, par site et par énergie, et l’alerte avant chaque échéance annuelle. Le taux réduit se maintient d’une année civile à l’autre sans interruption.
L’électricité pèse lourd dans la valeur ajoutée. Le taux réduit se calcule sur ce ratio, avec des paliers plus favorables pour les activités exposées à la concurrence internationale.
Électrolyse, réduction chimique, métallurgie, minéralogie, double usage : l’énergie consommée dans ces procédés sort de l’assiette de l’accise, sur justificatif.
Gaz utilisé comme matière première ou dans un procédé sans combustion. L’accise sur les gaz naturels ne s’applique pas à ces volumes.
Chaque point de livraison a son propre régime. Un site acquis ou raccordé récemment reste souvent au taux plein alors que les autres sont attestés.
Le taux d’accise ne se voit pas sur le prix du kilowattheure. Il se voit dans la rubrique taxes, sur chaque facture d’électricité et de gaz.
L’accise baisse sur chaque kilowattheure, électricité et gaz, dès l’enregistrement de l’attestation. La TVA suit, puisqu’elle se calcule sur une base plus faible.
Le trop-versé des périodes encore ouvertes revient dans votre trésorerie. Nous montons la réclamation, nous la déposons et nous suivons son traitement jusqu’au versement.
L’attestation engage votre responsabilité. Un périmètre bien défini, avec sous-comptage quand un procédé l’exige, évite toute régularisation lors d’un contrôle.
Nous tenons le calendrier de chaque attestation, par site et par énergie. Le taux réduit se maintient sans interruption, d’une année civile à l’autre.
Le taux, si. L’accise se paie au taux plein par défaut, mais des taux réduits et des exonérations existent selon votre activité et vos procédés. Le fournisseur applique le régime que vous lui déclarez, rien de plus. Une attestation par point de livraison suffit à faire baisser la ligne, sur l’électricité comme sur le gaz.
Le critère n’est pas la taille mais le ratio entre le coût de l’énergie et la valeur ajoutée du site, ou la nature du procédé. Un atelier de traitement de surface, un entrepôt frigorifique ou une serre peuvent y avoir droit. Nous calculons ce ratio sur vos données comptables, site par site.
C’est surtout risqué. Un procédé exonéré ne couvre que sa propre consommation. Déclarer le site entier expose votre entreprise à une régularisation avec pénalités lors d’un contrôle. Nous délimitons le périmètre exact, nous préconisons un sous-comptage quand il s’impose et nous documentons la répartition dans le dossier.
Chaque régime demandé s’appuie sur un rapport qui cite l’activité, le ratio ou le procédé, et le périmètre exact. Votre attestation repose sur un dossier que vous pouvez défendre.
Nous reconstituons le trop-versé sur chaque facture des années encore ouvertes et nous déposons la réclamation. Vous n’avez aucun formulaire à remplir, aucune archive à rouvrir.
Nous vérifions l’accise, la CTA et la TVA à chaque renouvellement de contrat et à chaque changement de fournisseur. Le taux réduit ne se perd plus lors d’une transition.
La fiscalité de l’énergie se subit par défaut. Ces trois situations reviennent chez la plupart des entreprises dont nous reprenons les factures.
L’entreprise remplit les critères d’un taux réduit mais personne ne l’a jamais déclaré. Chaque facture applique donc le taux plein, sur l’électricité comme sur le gaz. Nous établissons l’attestation, nous la faisons enregistrer et nous réclamons les années encore ouvertes. Le gain porte sur le passé et sur l’avenir.
L’attestation est remise à un fournisseur donné. Au changement de contrat, le nouveau fournisseur repart au taux plein tant qu’il n’a rien reçu. Nous transmettons l’attestation au nouveau fournisseur avant la première facture et nous en vérifions l’application.
Un procédé exonéré ne couvre que sa propre consommation. Déclarer tout le site en exonération expose l’entreprise à une régularisation avec pénalités. Nous délimitons le périmètre exact, nous préconisons un sous-comptage quand il s’impose et nous documentons le calcul.
Quand je reprends les factures d’une entreprise, la rubrique taxes est celle que personne n’a ouverte. Le dirigeant pense que c’est l’État, donc intouchable. Pourtant le fournisseur applique le taux que vous lui déclarez, et tant que rien n’est déclaré, c’est le taux plein. J’ai vu des ateliers payer le régime le plus élevé pendant des années alors qu’un rapport et une attestation suffisaient. Le gain porte sur l’avenir et sur le passé, puisque les années encore ouvertes se réclament.
Notre expert-comptable nous avait dit que les taxes sur l’énergie ne se discutaient pas. ESY a regardé nos procédés et a identifié que notre activité relevait d’un taux réduit. L’attestation a été préparée pour le fournisseur, avec un périmètre précis pour la ligne de traitement. Le remboursement des années précédentes est arrivé sans que nous ayons un seul formulaire à remplir.
Métallurgie, chimie, plasturgie, verre, papier, traitement de surface : taux réduit sur le ratio, exonération sur les procédés. Nous qualifions chaque site et chaque ligne.
Voir le secteurLe froid industriel fait grimper le ratio électricité sur valeur ajoutée. Nous le calculons sur vos données comptables et nous demandons le régime correspondant.
Voir le secteurSerres, séchage, irrigation et stockage frigorifique consomment beaucoup d’électricité et de gaz. Nous vérifions le régime applicable à chaque usage et à chaque énergie.
Voir le secteurLa CTA se calcule sur la part fixe de votre acheminement. Régler le TURPE réduit les deux dans le même mouvement.
Régler mon acheminementL’accise sur les gaz naturels a ses propres régimes. Nous les vérifions en même temps que votre prix du gaz.
Vérifier mon gazPlus de 20 fournisseurs mis en concurrence, avec l’attestation d’accise transmise au fournisseur retenu avant la première facture.
Lancer mon comparatifRien pour votre entreprise. Nous sommes rémunérés par une commission versée par le fournisseur retenu dans le cadre de notre courtage. L’audit, les attestations et la réclamation du passé font partie de l’accompagnement, sans facturation.
Nous vous remettons l’analyse de vos droits sous 48 heures après réception de vos factures et de vos données d’activité. L’attestation part chez votre fournisseur dans la foulée. Le remboursement du passé suit le délai de traitement de l’administration.
Oui, à tout moment. L’accise dépend de votre régime fiscal, indépendant du contrat de fourniture. L’attestation se transmet au fournisseur en place et le nouveau taux s’applique sur les factures suivantes, sans toucher au prix ni à l’échéance.
L’accise est une taxe sur chaque kilowattheure consommé, dont le taux dépend de votre activité. La CTA, contribution tarifaire d’acheminement, se calcule en pourcentage de la part fixe de votre acheminement. La première se réduit par attestation, la seconde par le réglage de votre accès au réseau.
Non. Le critère est le ratio entre le coût de l’énergie et la valeur ajoutée du site, ou la nature du procédé. Une PME dont l’atelier consomme beaucoup peut y avoir droit alors qu’un grand groupe tertiaire n’y a pas droit.
Dans la rubrique taxes et contributions, sous l’intitulé accise sur l’électricité, avec le nombre de kilowattheures et le taux appliqué. Sur une facture de gaz, la ligne s’appelle accise sur les gaz naturels. Comparer ce taux à celui de votre régime révèle immédiatement un trop-versé.
En rapportant le coût de l’électricité consommée par le site à sa valeur ajoutée, sur un exercice comptable. Au-delà d’un seuil fixé par la réglementation, le site relève du taux réduit. Nous réalisons ce calcul sur vos données comptables et nous vous remettons le résultat par écrit.
Oui. L’attestation vaut pour une année civile et pour un point de livraison. Elle se renouvelle avant le début de l’année suivante, et dès qu’un changement d’activité modifie votre ratio. Nous tenons ce calendrier pour chacun de vos sites.
Oui, dans le délai légal de réclamation, qui couvre plusieurs années en arrière. Nous calculons le trop-versé facture par facture et nous déposons la demande auprès de l’administration fiscale. La somme vous est remboursée directement.
Seule la consommation du procédé sort de l’assiette. Il faut mesurer cette part, par un sous-comptage ou une méthode de répartition documentée, et l’indiquer sur l’attestation. Nous définissons le périmètre et nous constituons le dossier qui justifie la répartition.
Fourniture, acheminement, taxes : la méthode pour lire chaque ligne de votre facture, repérer une anomalie et savoir quoi transmettre à votre courtier.
Marché de l'énergiePrès de cinquante termes de l'énergie expliqués en clair, du marché à la puissance souscrite, avec leur effet sur votre contrat et votre facture.
Tant qu’aucune attestation ne parvient à votre fournisseur, vous payez le taux plein. Envoyez vos factures et votre code d’activité, nous qualifions votre régime sous 48 h et nous montons le dossier.
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